Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier
48 mois
Services
Pyrénées-Orientales
Procédure Ouverte
Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS
Ville de Saint-Estève
Publié le 10 juillet 2026
Clôture dans environ 8 heures (18 septembre 2026 à 10:00)
66, Pyrénées-Orientales
Description du marché
La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS
Lots du marché (5)
Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions
48 mois
Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la flotte automobile
48 mois
Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux
48 mois
Lot LOT-0005
Assurance des prestations statutaires
Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).
Source : avis original sur BOAMP