Marchés›Haute-Garonne›Marchés < seuils européens (MAPA)
Haute-Garonne
Procédure adaptée (MAPA)

Palais de justice de Saint Gaudens - Travaux de rénovation partielle

Ministère de la Justice

Publié le 26 octobre 2026
Clôture dans 9 jours (20 novembre 2026 à 10:00)
31, Haute-Garonne

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
31 (Haute-Garonne)
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de réponse
20 novembre 2026 à 10:00 (dans 9 jours)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)