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Marchés›Haute-Garonne›Marchés < seuils européens (MAPA)
Haute-Garonne
Procédure adaptée (MAPA)

Cour d'Appel de Toulouse - Grand'Chambre - Travaux de restauration

Ministère de la Justice

Publié le 27 octobre 2026
Clôture dans 12 jours (23 novembre 2026 à 10:00)
31, Haute-Garonne

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
31 (Haute-Garonne)
Date de parution
27 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 10:00 (dans 12 jours)

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