MarchésIlle-et-VilaineMarchés < seuils européens (MAPA)
Ille-et-Vilaine
Procédure adaptée (MAPA)

Mission d'harmonisation des compétences, de rédaction des statuts et d'élaboration du projet de territoire de Vallons de Haute Bretagne

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Publié le 04 août 2026
Clôture dans 5 jours (23 septembre 2026 à 10:00)
35, Ille-et-Vilaine

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
35 (Ille-et-Vilaine)
Date de parution
04 août 2026
Date limite de réponse
23 septembre 2026 à 10:00 (dans 5 jours)

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Source : fiche originale sur Mégalis Bretagne