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Haute-Savoie
Procédure Ouverte

La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Commune d'ARACHES LA FRASSE

Publié le 15 septembre 2026
Clôture dans 28 jours (16 octobre 2026 à 10:00)
74, Haute-Savoie

Description du marché

La commune d'Arâches-la-Frasse est l'autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques des domaines skiables des Carroz et de Flaine, tous deux intégrés au domaine relié du Grand Massif. Le domaine des Carroz est exploité par la SEM SOREMAC dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 30 septembre 2029. Le domaine de Flaine fait l'objet d'un contrat distinct, exploité par GMDS, dont l'échéance intervient en avril 2029. La proximité de ces échéances conduit la commune à engager une réflexion globale sur le futur mode de gestion, le périmètre contractuel, l'équilibre économique, la gouvernance et les conditions de reprise ou de transfert des biens, contrats, droits, obligations et personnels nécessaires à l'exploitation. La commune envisage différentes orientations : la gestion par une société publique locale ou la conclusion, après mise en concurrence, d'une délégation de service public (unifiée ou non)

Lots du marché (2)

Lot LOT-0001

Assistance juridique et financière

Le présent lot a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la préparation, le choix et la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics des remontées mécaniques des Carroz et de Flaine

FRK28
38 mois
Lot LOT-0002

Assistance technique et programme pluriannuel d'investissements

Le présent lot a pour objet de doter la commune d'un diagnostic technique complet, d'une stratégie d'évolution et d'un programme pluriannuel d'investissements suffisamment précis pour permettre aux élus d'arbitrer, au titulaire du lot n° 1 de modéliser les scénarios juridiques et financiers, puis d'intégrer les exigences techniques dans le dispositif retenu

FRK28
38 mois

Identification de l'acheteur

Nom
Commune d'ARACHES LA FRASSE
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
74 (Haute-Savoie)
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de réponse
16 octobre 2026 à 10:00 (dans 28 jours)
Référence de l'annonce
7dce679a-990f-4ed8-9189-9c21a9dd2604

Domaines d'activité

Assistance juridique
Assistance technique

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : avis original sur BOAMP