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Pas-de-Calais
Procédure adaptée (MAPA)

Marché relatif à la souscription du contrat d'assurances des indemnités contractuelles pour les besoins du groupement de commandes

Organismes de sécurité Sociale

Publié le 22 octobre 2026
Clôture dans 6 jours (17 novembre 2026 à 10:00)
62, Pas-de-Calais

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
62 (Pas-de-Calais)
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de réponse
17 novembre 2026 à 10:00 (dans 6 jours)

Pièces téléchargeables

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Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)