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Services
Charente-Maritime
Procédure Ouverte

Marché public de prestations en Assurances

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Publié le 21 octobre 2026
Clôture dans 13 jours (24 novembre 2026 à 11:00)
17, Charente-Maritime

Description du marché

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques

Lots du marché (7)

Lot LOT-0001

1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

FRI32
Lot LOT-0002

1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

FRI32
Lot LOT-0003

1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

FRI32
Lot LOT-0004

Assurance des responsabilités et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

FRI32
Lot LOT-0005

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

FRI32
Lot LOT-0006

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

FRI32
Lot LOT-0007

Assurance cyber risques

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES

FRI32

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Correspondant
Christophe Cabri
Adresse
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Téléphone
+33 546481211

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
17 (Charente-Maritime)
Date de parution
21 octobre 2026
Date limite de réponse
24 novembre 2026 à 11:00 (dans 13 jours)
Référence de l'annonce
92849d79-fbf1-4169-bacf-c851a738aaa8

Domaines d'activité

Assurance

Source : avis original sur BOAMP