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Moselle
Procédure Ouverte

Concession sous la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement collectifs du SIA du Pays Bouzonvillois

SIA du Pays Bouzonvillois

Publié le 29 octobre 2026
Clôture dans 19 jours (30 novembre 2026 à 10:00)
57, Moselle

Description du marché

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation, le traitement, l'entretien du système d'assainissement du SIA du Pays Bouzonvillois, en application des articles L.1411-1 et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (Transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

Identification de l'acheteur

Nom
SIA du Pays Bouzonvillois
Adresse
8 route de Sarrelouis ZA d'Aidling, 57320 BOUZONVILLE
Téléphone
+33 387785960

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
57 (Moselle)
Date de parution
29 octobre 2026
Date limite de réponse
30 novembre 2026 à 10:00 (dans 19 jours)
Référence de l'annonce
0a26537f-c724-464d-b7fd-099b1ff130ca

Domaines d'activité

Assainissement

Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP