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Services
Aisne
Procédure Ouverte

Assurance des prestations statutaires-.

PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS

Publié le 07 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 11:00)
02, Aisne

Description du marché

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.

Identification de l'acheteur

Nom
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Adresse
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS
Téléphone
0323966496

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
02 (Aisne)
Date de parution
07 octobre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 11:00 (dans 5 jours)
Référence de l'annonce
c3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21

Domaines d'activité

Assurance

Source : avis original sur BOAMP