Marchés›Paris›Marchés < seuils européens (MAPA)
Paris
Procédure adaptée (MAPA)

Assistance juridique dans la gestion du portefeuille de marques de la Caisse des Dépôts et certaines de ses filiales

Autres organismes

Publié le 01 novembre 2026
Clôture dans 22 jours (03 décembre 2026 à 09:30)
75, Paris

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
75 (Paris)
Date de parution
01 novembre 2026
Date limite de réponse
03 décembre 2026 à 09:30 (dans 22 jours)

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Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)