COUR DE CASSATION
Paris 1er Arrondissement · Paris (75) · Île-de-France
COUR DE CASSATION est un acheteur public (État) qui a attribué 8 marchés sur la couverture disponible, soit en moyenne 2 marchés par an, ticket médian 70 k€ HT, à 6 fournisseurs distincts dans 6 catégories CPV.
Points clés pour les candidats
- · Acheteur PME-friendly (63 % des titulaires sont des PME).
- · Ancrage territorial 13 % des titulaires sont implantés dans le même département.
- · Procédure adaptée (MAPA) à 88 % : négociation possible après remise, anticipez des marges de manœuvre.
- · Clauses environnementales dans 38 % des marchés : une section RSE solide dans le mémoire technique est attendue.
- · Concurrence : 4,7 offres moyennes par consultation.
Nextend.ai analyse le DCE en 2 minutes et automatise votre dossier (mémoire technique, DC1, DC2, acte d'engagement). Profitez du profil ci-dessous pour aligner votre offre sur les habitudes d'achat de cet acheteur.
Activité d'attribution dans le temps
Nombre de marchés attribués par année (2026 partiel).
À propos de ces chiffres. Les marchés publics doivent être déclarés au DECP dans les 2 mois suivant la notification (arrêté du 22 décembre 2022), mais cette obligation n'est pas encore respectée par tous les acheteurs : certains publient avec plusieurs mois voire plusieurs années de retard. Les chiffres des années récentes continuent donc d'évoluer au fil des publications tardives, ce qui peut expliquer des variations importantes entre années (un acheteur peut sembler peu actif sur 2023 si une partie de ses marchés n'a été déclarée qu'en 2025 ou 2026).
* Année en cours partielle. Une nouvelle attribution faite aujourd'hui peut n'apparaître dans les chiffres que dans plusieurs mois.
Top 10 secteurs d'achat (CPV)
Sur 6 catégories CPV différentes.
- 50711000Réparation, maintenance2 marchés
- 55520000Hôtellerie, restauration, commerce2 marchés
- 42512000Machines industrielles1 marchés
- 48160000Logiciels et systèmes d'information1 marchés
- 50730000Réparation, maintenance1 marchés
- 60000000Services de transport1 marchés
Mix procédures
Sur 8 marchés attribués
Profil fournisseurs
6 titulaires distincts
RSE et contractuel
Pratiques observées
Profil des titulaires
Taille d'entreprise des fournisseurs ayant remporté un marché.
- PME (< 250 salariés)62.5 %
- ETI (250 à 4 999 salariés)37.5 %
Mix des procédures
Type de procédure utilisée pour attribuer les marchés.
- Procédure adaptée (MAPA)87.5 %
- Autre / non précisée12.5 %
Top 10 fournisseurs récurrents
Entreprises ayant remporté le plus de marchés de cet acheteur.
| Rang | Fournisseur | Localisation | Marchés gagnés | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 1 | GEPSA | Saint-Denis (93) | 2 | 187 k€ |
| 2 | ALPHA RECEPTION | Nanterre (92) | 2 | 180 k€ |
| 3 | I TECH TRANSFERT | Noisy-le-Grand (93) | 1 | 85 k€ |
| 4 | ELECTRICITE TRAVAUX TECHNIQUES | Rungis (94) | 1 | 68 k€ |
| 5 | CADIC SERVICES | Paris 2e Arrondissement (75) | 1 | 44 k€ |
| 6 | RENOVAIR GENIE CLIMATIQUE | Châtillon (92) | 1 | 18 k€ |
Ressources pour candidater
Préparer votre dossier en cohérence avec les habitudes d'achat de COUR DE CASSATION.
Consultations actuellement en cours pour cet acheteur.
Procédure pas-à-pas, de la veille au dépôt du pli.
Valoriser concrètement votre démarche RSE et vos certifications.
78 termes définis : BOAMP, UGAP, MAPA, DCE, CCAP, CCTP, DC1, DC2, DC3, DC4, DUME.
Identité légale
- Dénomination
- COUR DE CASSATION
- SIRET
- 11000026200011
- SIREN
- 110000262
- Catégorie
- État
- Commune
- Paris 1er Arrondissement
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
- Premier marché publié
- 2021-08-11
- Dernier marché publié
- 2026-05-12
Identité légale, dirigeants, site officiel et plateforme de dématérialisation de COUR DE CASSATION sur le service public de l'État.
Sources et méthodologie
Profil construit à partir des publications officielles ouvertes des acheteurs publics français, agrégées et consolidées par Nextend.ai. Actualisation quotidienne du flux d'attribution, recalcul nightly des indicateurs.
Questions fréquentes sur les marchés de COUR DE CASSATION
Comment candidater à un marché publié par COUR DE CASSATION ?
Les avis de marché et règlements de consultation sont publiés sur les plateformes officielles de cet acheteur. Nextend.ai centralise les consultations en cours et permet de répondre avec votre dossier généré automatiquement.
Quel est le ticket médian d'un marché de COUR DE CASSATION ?
Le ticket médian observé sur l'historique disponible est de 70 k€ HT par marché attribué.
COUR DE CASSATION est-il accessible aux PME ?
63 % des titulaires de marchés sont des PME. La part exacte évolue chaque trimestre selon les nouvelles attributions publiées.
Quel pourcentage de marchés est passé en procédure adaptée ?
88 % des marchés sont passés en procédure adaptée (MAPA), ce qui ouvre la possibilité d'une négociation après la remise des offres.
Quel est le niveau d'exigence RSE des marchés ?
38 % des marchés contiennent des clauses environnementales. Votre mémoire technique gagne à valoriser concrètement vos certifications (ISO 14001, MASE, Ecovadis) et vos actions sectorielles.
Une consultation de COUR DE CASSATION vous intéresse ?
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