Profil actualisé le 2 juin 2026
ÉtatCôte-d'Or (21)Bourgogne-Franche-Comté

COUR D APPEL DE DIJON

Acheteur actifSIRET 17210111500522

Dijon · Côte-d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté

COUR D APPEL DE DIJON est un acheteur public (État) qui a attribué 16 marchés sur la couverture disponible, soit en moyenne 3 marchés par an, ticket médian 19 k€ HT, à 7 fournisseurs distincts dans 3 catégories CPV.

Marchés attribués
16
Couverture disponible
Volume cumulé
1,1 M€
HT
Ticket médian
19 k€
HT par marché
Offres / consultation
2,4
Faible concurrence · vos chances sont élevées
PME parmi titulaires
44 %
vs ETI 6 %, GE 50 %

Points clés pour les candidats

  • · Ancrage territorial 25 % des titulaires sont implantés dans le même département.
  • · Procédure adaptée (MAPA) à 44 % : négociation possible après remise, anticipez des marges de manœuvre.
  • · Clauses environnementales dans 31 % des marchés : une section RSE solide dans le mémoire technique est attendue.
  • · Concurrence : 2,4 offres moyennes par consultation.
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Activité d'attribution dans le temps

Nombre de marchés attribués par année (2026 partiel).

0358835202120222025

À propos de ces chiffres. Les marchés publics doivent être déclarés au DECP dans les 2 mois suivant la notification (arrêté du 22 décembre 2022), mais cette obligation n'est pas encore respectée par tous les acheteurs : certains publient avec plusieurs mois voire plusieurs années de retard. Les chiffres des années récentes continuent donc d'évoluer au fil des publications tardives, ce qui peut expliquer des variations importantes entre années (un acheteur peut sembler peu actif sur 2023 si une partie de ses marchés n'a été déclarée qu'en 2025 ou 2026).
* Année en cours partielle. Une nouvelle attribution faite aujourd'hui peut n'apparaître dans les chiffres que dans plusieurs mois.

Top 10 secteurs d'achat (CPV)

Sur 3 catégories CPV différentes.

  1. 50700000Réparation, maintenance9 marchés
  2. 79713000Services aux entreprises6 marchés
  3. 45432111Travaux de construction1 marchés

Mix procédures

Sur 16 marchés attribués

Procédure adaptée (MAPA)44 %
Appel d'offres ouvert56 %
Procédure avec négociation0 %
Dialogue compétitif0 %

Profil fournisseurs

7 titulaires distincts

PME (< 250 salariés)44 %
ETI6 %
Grandes entreprises50 %
Titulaires en Bourgogne-Franche-Comté56 %
Titulaires en Côte-d'Or25 %
Distance moyenne acheteur / titulaire105 km

RSE et contractuel

Pratiques observées

Clauses environnementales31 %
Clauses sociales31 %

Profil des titulaires

Taille d'entreprise des fournisseurs ayant remporté un marché.

PME (< 250 salariés) : 43.8 %ETI (250 à 4 999 salariés) : 6.3 %Grandes entreprises (≥ 5 000) : 50.0 %44%de PME

Mix des procédures

Type de procédure utilisée pour attribuer les marchés.

Procédure adaptée (MAPA) : 43.8 %Appel d'offres ouvert : 56.3 %44%en MAPA

Top 10 fournisseurs récurrents

Entreprises ayant remporté le plus de marchés de cet acheteur.

RangFournisseurLocalisationMarchés gagnésVolume
1EZA SECURITESelaincourt (54)6940 k€
2AXIMA CONCEPTChâtillon-le-Duc (25)5107 k€
3SOCIETE NOUVELLE PRESTIBATFontaine-lès-Dijon (21)110 k€
4TK ELEVATOR FRANCESaint-Barthélemy-d'Anjou (49)14 k€
5SPIE FACILITIESSaint-Apollinaire (21)11 k€
6EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROXILORCouternon (21)1600 €
7OTIS (PORTIS)Longvic (21)1600 €

Ressources pour candidater

Préparer votre dossier en cohérence avec les habitudes d'achat de COUR D APPEL DE DIJON.

Identité légale

Dénomination
COUR D APPEL DE DIJON
SIRET
17210111500522
SIREN
172101115
Catégorie
État
Commune
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Premier marché publié
2021-06-02
Dernier marché publié
2025-11-26
Fiche officielle annuaire-entreprises (data.gouv.fr)

Identité légale, dirigeants, site officiel et plateforme de dématérialisation de COUR D APPEL DE DIJON sur le service public de l'État.

Sources et méthodologie

Profil construit à partir des publications officielles ouvertes des acheteurs publics français, agrégées et consolidées par Nextend.ai. Actualisation quotidienne du flux d'attribution, recalcul nightly des indicateurs.

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Questions fréquentes sur les marchés de COUR D APPEL DE DIJON

Comment candidater à un marché publié par COUR D APPEL DE DIJON ?

Les avis de marché et règlements de consultation sont publiés sur les plateformes officielles de cet acheteur. Nextend.ai centralise les consultations en cours et permet de répondre avec votre dossier généré automatiquement.

Quel est le ticket médian d'un marché de COUR D APPEL DE DIJON ?

Le ticket médian observé sur l'historique disponible est de 19 k€ HT par marché attribué.

COUR D APPEL DE DIJON est-il accessible aux PME ?

44 % des titulaires de marchés sont des PME. La part exacte évolue chaque trimestre selon les nouvelles attributions publiées.

Quel pourcentage de marchés est passé en procédure adaptée ?

44 % des marchés sont passés en procédure adaptée (MAPA), ce qui ouvre la possibilité d'une négociation après la remise des offres.

Quel est le niveau d'exigence RSE des marchés ?

31 % des marchés contiennent des clauses environnementales. Votre mémoire technique gagne à valoriser concrètement vos certifications (ISO 14001, MASE, Ecovadis) et vos actions sectorielles.

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