Marchés›Côtes-d'Armor›Marchés < seuils européens (MAPA)
Côtes-d'Armor
Procédure adaptée (MAPA)

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion (véhicules légers utilitaires et véhicules particuliers)

CA DINAN AGGLOMERATION

Publié le 26 avril 2026
Clôture dans environ 1 an (31 décembre 2027 à 15:00)
22, Côtes-d'Armor

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
22 (Côtes-d'Armor)
Date de parution
26 avril 2026
Date limite de réponse
31 décembre 2027 à 15:00 (dans environ 1 an)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Mégalis Bretagne).

Source : fiche originale sur Mégalis Bretagne