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Saône-et-Loire
Système d'acquisition dynamique - Accord-cadre

Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion

EPSMS Espaces

Publié le 11 octobre 2026
Clôture dans presque 10 ans (13 septembre 2036 à 10:00)
71, Saône-et-Loire

Caractéristiques

Famille
Système d'acquisition dynamique
Procédure
Système d'acquisition dynamique - Accord-cadre
Départements concernés
71 (Saône-et-Loire)
Date de parution
11 octobre 2026
Date limite de réponse
13 septembre 2036 à 10:00 (dans presque 10 ans)

Pièces téléchargeables

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Source : fiche originale sur Territoires numériques BFC