Marchés›Alpes-Maritimes›Marchés < seuils européens (MAPA)
Alpes-Maritimes
Procédure Adaptée Ouverte > 90 k€

Souscription du contrat d'assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux

Ville de Mouans-Sartoux

Publié le 26 octobre 2026
Clôture dans 19 jours (30 novembre 2026 à 10:00)
06, Alpes-Maritimes

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée Ouverte > 90 k€
Départements concernés
06 (Alpes-Maritimes)
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de réponse
30 novembre 2026 à 10:00 (dans 19 jours)

Source : fiche originale sur marches-securises.fr