Marchés›Deux-Sèvres›Marchés < seuils européens (MAPA)
Deux-Sèvres
Procédure Adaptée

Souscription des contrats d'assurances statutaires pour les besoins de l'etablissement public communal de niort pour personnes handicapees (epcnph) de niort

Epcnph

Clôture dans environ 1 mois (14 décembre 2026 à 10:00)
79, Deux-Sèvres

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure Adaptée
Départements concernés
79 (Deux-Sèvres)
Date limite de réponse
14 décembre 2026 à 10:00 (dans environ 1 mois)

Pièces téléchargeables

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