Marchés›Territoire de Belfort›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Territoire de Belfort
Procédure Ouverte

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES

Publié le 10 novembre 2026
Clôture dans 29 jours (10 décembre 2026 à 12:00)
90, Territoire de Belfort

Description du marché

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires

Lots du marché (6)

Lot 01

assurance des dommages aux biens et risques annexes

Châtenois-les-Forges 90700
Lot 02

assurances des responsabilités et risques annexes

Châtenois-les-Forges 90700
Lot 03

assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Châtenois-les-Forges 90700
Lot 04

assurance de la protection juridique

Châtenois-les-Forges 90700
Lot 05

assurance de la protection fonctionnelle

Châtenois-les-Forges 90700
Lot 06

assurance des prestations statutaires

Châtenois-les-Forges 90700

Identification de l'acheteur

Nom
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
Correspondant
Service marchés + DGS
Adresse
90700 CHATENOIS-LES-FORGES

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
90 (Territoire de Belfort)
Lieu d'exécution
Châtenois-les-Forges 90700
Durée du marché
36 mois
Date de parution
10 novembre 2026
Date limite de réponse
10 décembre 2026 à 12:00 (dans 29 jours)
Référence de l'annonce
2026F02

Domaines d'activité

Assurance

Source : avis original sur BOAMP