Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRJ23
48 mois
Services
Haute-Garonne
Procédure Ouverte
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
Mairie de Le Fousseret
Publié le 28 octobre 2026
Clôture dans 15 jours (26 novembre 2026 à 11:00)
31, Haute-Garonne
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
Lots du marché (5)
Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
FRJ23
48 mois
Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRJ23
48 mois
Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
FRJ23
48 mois
Lot LOT-0005
Assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires
FRJ23
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
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Source : avis original sur BOAMP