Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.
La consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.
La Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny propose l'assurance de ses véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ses fourgons, camions ou autres véhicules. Les remorques de - 500 kg ou autres engins non immatriculés sont également garantis.
Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Tain l'Hermitage
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - RELANCE LOT 2A ET LOT 2B
Prestations d'assurances pour les besoins du Département du Jura
Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac.
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires
Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL
OP20UXWS_ETEL_LYCEE Emile JAMES_Construction d'un restauration et internat_DO
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (Territoires numériques BFC).
Source : avis original sur BOAMP
