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Procédure Ouverte

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Publié le 29 octobre 2026
Clôture dans 15 jours (26 novembre 2026 à 11:00)
40, Landes

Description du marché

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de SAINT-MARTIN DE SEIGNANX.

Lots du marché (4)

Lot LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

FRI13
48 mois
Lot LOT-0002

Assurance des responsabilités et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.

FRI13
48 mois
Lot LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

FRI13
48 mois
Lot LOT-0004

Assurance des prestations statutaires

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL.

FRI13
48 mois

Identification de l'acheteur

Nom
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Adresse
47 PLACE OYON OION, 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Téléphone
+33 559566060

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
40 (Landes)
Date de parution
29 octobre 2026
Date limite de réponse
26 novembre 2026 à 11:00 (dans 15 jours)
Référence de l'annonce
32904455-5c82-4d06-96ac-df51368500f9

Domaines d'activité

Assurance

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (Demat-AMPA).

Source : avis original sur BOAMP