Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
FRC23
48 mois
Services
Haute-Saône
Procédure Ouverte
Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
CC du Pays de Luxeuil
Publié le 08 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 11:00)
70, Haute-Saône
Lots du marché (5)
Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
FRC23
48 mois
Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
FRC23
48 mois
Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Protection juridique - Se reporter au CCTP
FRC23
48 mois
Lot LOT-0005
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
FRC23
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Source : avis original sur BOAMP