Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
FRJ25
48 mois
Services
Lot
Procédure Ouverte
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC
Communauté de Communes GRAND-FIGEAC
Publié le 30 octobre 2026
Clôture dans 16 jours (27 novembre 2026 à 11:00)
46, Lot
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots
Lots du marché (4)
Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
FRJ25
48 mois
Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
FRJ25
48 mois
Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
FRJ25
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
Prestations de services
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP