Lot LOT-0001
Lot dommages aux biens
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
FRD22
48 mois
Services
Seine-Maritime
Eure
Oise
Procédure Ouverte
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRAY-EAWY
Communauté de communes BRAY-EAWY
Publié le 05 novembre 2026
Clôture dans 26 jours (07 décembre 2026 à 11:00)
76, Seine-Maritime
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes BRAY-EAWY.
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Lots du marché (4)
Lot LOT-0002
Lot responsabilité civile
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
FRD22
48 mois
Lot LOT-0003
Lot véhicules
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
FRD22
48 mois
Lot LOT-0004
Lot PJ/PF
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
FRD22
48 mois
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP