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Bas-Rhin
Haut-Rhin
Ardennes
Système d'acquisition dynamique - Accord-cadre

SAD régional - Transport professionnel des agents de la région académique en situation de handicap Grand Est

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Publié le 07 septembre 2026
Clôture dans presque 5 ans (06 octobre 2031 à 10:00)
67, Bas-Rhin

Caractéristiques

Famille
Système d'acquisition dynamique
Procédure
Système d'acquisition dynamique - Accord-cadre
Départements concernés
67 (Bas-Rhin), 68 (Haut-Rhin), 08 (Ardennes), 10 (Aube), 51 (Marne), 52 (Haute-Marne), 54 (Meurthe-et-Moselle), 55 (Meuse), 57 (Moselle), 88 (Vosges)
Date de parution
07 septembre 2026
Date limite de réponse
06 octobre 2031 à 10:00 (dans presque 5 ans)

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)