Marchés›Indre›Marchés < seuils européens (MAPA)
Indre
Procédure adaptée ouverte

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale

SYNDICAT MIXTE SCOT BRENNE MARCHE

Publié le 15 octobre 2026
Clôture dans 10 jours (21 novembre 2026 à 10:00)
36, Indre

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
36 (Indre)
Date de parution
15 octobre 2026
Date limite de réponse
21 novembre 2026 à 10:00 (dans 10 jours)

Pièces téléchargeables

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