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Ain
Rhône
Procédure Ouverte

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Communauté de communes Dombes Saône Vallée

Publié le 10 octobre 2026
Clôture dans 8 jours (19 novembre 2026 à 10:00)
01, Ain

Description du marché

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Correspondant
PERRIER Charlotte
Adresse
627 route de Jassans, 01600 Trevoux
Téléphone
0474089753

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
01 (Ain), 69 (Rhône)
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)., 01600 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Date de parution
10 octobre 2026
Date limite de réponse
19 novembre 2026 à 10:00 (dans 8 jours)
Référence de l'annonce
5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03

Domaines d'activité

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Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP