Marchés›Oise›Marchés < seuils européens (MAPA)
Oise
Procédure adaptée ouverte

Réalisation des prestations de contrôle technique de l'assainissement non collectif lors de ventes immobilières

Communauté de communes du Plateau Picard

Clôture dans 12 jours (23 novembre 2026 à 15:00)
60, Oise

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
60 (Oise)
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 15:00 (dans 12 jours)

Source : fiche originale sur achatpublic.com