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Meurthe-et-Moselle
Procédure adaptée (MAPA)

Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Département de Meurthe-et-Moselle

Publié le 20 octobre 2026
Clôture dans 13 jours (24 novembre 2026 à 15:00)
54, Meurthe-et-Moselle

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
54 (Meurthe-et-Moselle)
Date de parution
20 octobre 2026
Date limite de réponse
24 novembre 2026 à 15:00 (dans 13 jours)

Pièces téléchargeables

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Source : fiche originale sur xmarches.fr (SPL-Xdemat)