Marchés›Calvados›Marchés < seuils européens (MAPA)
Calvados
Procédure adaptée (MAPA)

Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)

Ministère de l'Intérieur

Publié le 01 novembre 2026
Clôture dans 7 jours (18 novembre 2026 à 10:00)
14, Calvados

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
14 (Calvados)
Date de parution
01 novembre 2026
Date limite de réponse
18 novembre 2026 à 10:00 (dans 7 jours)

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Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)