Marchés›Paris›Marchés < seuils européens (MAPA)
Paris
Procédure adaptée (MAPA)

Réalisation d’une étude d’évaluation de l'impact économique et social du périmètre d'intervention du CNC de 2012 à 2025 et des crédits d’impôt

Ministère de la Culture

Publié le 03 novembre 2026
Clôture dans 13 jours (24 novembre 2026 à 17:00)
75, Paris

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Départements concernés
75 (Paris)
Date de parution
03 novembre 2026
Date limite de réponse
24 novembre 2026 à 17:00 (dans 13 jours)

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