Lot 01
1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »
Département de la Manche
Services
Manche
Procédure Ouverte
Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Publié le 22 octobre 2026
Clôture dans 8 jours (19 novembre 2026 à 12:00)
50, Manche
Description du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux).
La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification.
Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Lots du marché (3)
Lot 02
2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »
Département de la Manche
Lot 03
3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »
Département de la Manche
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Prestations de services
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP