Lot LOT-0001
DOMMAGES AUX BIENS
Assurance dommages aux biens
FRM02
Services
20B
Procédure Ouverte
Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia
MAIRIE DE GHISONACCIA
Publié le 21 octobre 2026
Clôture dans 22 jours (03 décembre 2026 à 11:00)
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire
Lots du marché (4)
Lot LOT-0002
RESPONSABILITE CIVILE
Assurance responsabilité civile
FRM02
Lot LOT-0003
PARC AUTOMOBILE
Assurance véhicules à moteur
FRM02
Lot LOT-0004
RISQUES STATUTAIRES
Assurance statutaire (accidents et maladie)
FRM02
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP