PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages - effondrement - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces - tous risques photovoltaïques - bris de machine sur biens sensibles

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48 mois

Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par l'Agglomération et le CIAS. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Président / Vice-Présidents / Conseillers communautaires ; GC1 : Indemnités contractuelles enfants confiés ; GC2 : RCAE - responsabilité civile ou administrative « ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT » y compris le PREJUDICE ECOLOGIQUE

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48 mois

Contrat pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS ; Garanties demandées : (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euro(s) * VOL / INCENDIE avec franchise de 300 euro(s) pour les VL (- de 3,5 T) et 600 euro(s) pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux * BRIS DE GLACES sans franchise * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement ; Pour les véhicules légers et deux roues : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 300 euro(s) ; pour les poids lourds : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 600 euro(s) ; GC1 : Préposés en mission ; GC2 Bris de machine

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48 mois