Marchés›Val-d'Oise›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Val-d'Oise
Procédure Ouverte

Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Mairie de Sannois

Publié le 22 octobre 2026
Clôture dans 15 jours (26 novembre 2026 à 12:00)
95, Val-d'Oise

Description du marché

Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identification de l'acheteur

Nom
Mairie de Sannois
Correspondant
commande.publique@sannois.fr
Adresse
95111 SANNOIS

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
95 (Val-d'Oise)
Lieu d'exécution
FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois 95110 Sannois
Durée du marché
12 mois
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de réponse
26 novembre 2026 à 12:00 (dans 15 jours)
Référence de l'annonce
2026-DRH-0022

Domaines d'activité

Prestations de services

Source : avis original sur BOAMP