Marchés›Charente-Maritime›Marchés européens
Services
Charente-Maritime
Procédure Ouverte

Prestations de débroussaillement dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Département de la Charente-Maritime

Publié le 08 novembre 2026
Clôture dans 27 jours (08 décembre 2026 à 15:00)
17, Charente-Maritime

Description du marché

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT maximum. Il débute à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est reconductible 3 fois pour des périodes d'1 an et le même montant. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique

Identification de l'acheteur

Nom
Département de la Charente-Maritime
Adresse
85 Boulevard de la République CS 60003, 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09
Téléphone
0546317070

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
17 (Charente-Maritime)
Lieu d'exécution
Territoire de la collectivité, 17076 La Rochelle
Date de parution
08 novembre 2026
Date limite de réponse
08 décembre 2026 à 15:00 (dans 27 jours)
Référence de l'annonce
88547aa5-0b35-4d49-b239-4dbe164fa0f5

Domaines d'activité

Prestations de services

Source : avis original sur BOAMP