Mairie de Raismes
Le lot "Dommages aux biens et risques annexes" est un lot d'assurances n°1 qui vise à couvrir les dommages matériels affectant le patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré, ainsi qu'un ensemble de garanties complémentaires liées à ces dommages.
Le lot "Assurance des responsabilités et des risques annexes" est un marché d'assurance destiné à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile (administrative et de droit commun) d'une collectivité, ainsi que certains risques annexes liés à ses activités, missions et compétences.
L'assurance de protection juridique est une garantie facultative qui a pour objet d'aider l'assuré en cas de litige avec un tiers, en lui fournissant conseil, assistance et prise en charge de tout ou partie des frais de procédure.
L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat.
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est un contrat destiné à couvrir, pour le compte d'une collectivité (ou d'un autre assuré), les véhicules terrestres à moteur qu'elle utilise, ainsi que certains risques liés à leur exploitation (remorques, engins, marchandises transportées, etc.)
L'assurance des prestations statutaires est un contrat par lequel une collectivité territoriale transfère à un assureur tout ou partie du coût financier des obligations légales qu'elle doit supporter en matière de rémunération et de prestations sociales dues à ses agents en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Souscription et gestion de services d'assurances pour le compte des résidents Adoma responsabilité civile et locative et effets personnels souscrite pour leur compte (article L. 112-1 du code des a...
Prestations d’Assurances Construction Applicables à l’Opération de marché de travaux pour, d’une part, la création d’un bâtiment dit « GM3 » sur l'espace libéré par la démolition de l’aile HO et la restructuration des urgences, et pour d’autre part, le désamiantage, l’écrêtage et la restructuration de l’aile HC du CHU de Clermont Ferrand.
Marché de services d'assurance - Risques construction de l'opération de restructuration et d'extension des bâtiments médico-chirurgical (BMC) et de gériatrie soins palliatifs (CGSP) du Centre Hospital
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Tain l'Hermitage
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - RELANCE LOT 2A ET LOT 2B
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel M2A HABITAT
Prestations d'assurances pour les besoins du Département du Jura
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Source : avis original sur BOAMP
