Marchés›Val-d'Oise›Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Services
Val-d'Oise
Paris
Procédure Ouverte

PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS

Publié le 26 octobre 2026
Clôture dans 13 jours (24 novembre 2026 à 10:00)
95, Val-d'Oise

Description du marché

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

Identification de l'acheteur

Nom
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Correspondant
M. Allet
Adresse
95880 Enghien Les bains

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
95 (Val-d'Oise), 75 (Paris)
Lieu d'exécution
Enghien-les-Bains
Durée du marché
48 mois
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de réponse
24 novembre 2026 à 10:00 (dans 13 jours)
Référence de l'annonce
95 210 89 ST 26-029

Domaines d'activité

Assurance

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Source : avis original sur BOAMP