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Services
Haute-Savoie
Procédure Ouverte

Prestations d'assistance foncière

Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Publié le 25 octobre 2026
Clôture dans 16 jours (27 novembre 2026 à 11:00)
74, Haute-Savoie

Description du marché

Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant

Identification de l'acheteur

Nom
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
74 (Haute-Savoie)
Date de parution
25 octobre 2026
Date limite de réponse
27 novembre 2026 à 11:00 (dans 16 jours)
Référence de l'annonce
4bc1847c-d542-43cb-aad9-cd5fa81d96bf

Domaines d'activité

Prestations de services

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

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Source : avis original sur BOAMP