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Services
Yvelines
Procédure Ouverte

Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines

Publié le 23 octobre 2026
Clôture dans 1 jour (13 novembre 2026 à 12:00)
78, Yvelines

Description du marché

La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois

Identification de l'acheteur

Nom
Conseil Départemental des Yvelines
Correspondant
Dcp / Fs
Adresse
78012 VERSAILLES

Caractéristiques

Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
78 (Yvelines)
Lieu d'exécution
FR103 - Yvelines
Durée du marché
12 mois
Date de parution
23 octobre 2026
Date limite de réponse
13 novembre 2026 à 12:00 (dans 1 jour)
Référence de l'annonce
20261430

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Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP