Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. Le montant de la franchise générale doit être respectée.

Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.

Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.

Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.