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Aude
Hérault
Pyrénées-Orientales
Appel d'offres ouvert

Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Ministère de la Justice

Publié le 01 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 10:00)
11, Aude

Caractéristiques

Famille
Marchés > seuils européens
Procédure
Appel d'offres ouvert
Départements concernés
11 (Aude), 34 (Hérault), 66 (Pyrénées-Orientales), 12 (Aveyron)
Date de parution
01 octobre 2026
Date limite de réponse
16 novembre 2026 à 10:00 (dans 5 jours)

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Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).

Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)