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Services
Calvados
Procédure Adaptée

Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

CC Terre d'Auge

Publié le 26 octobre 2026
Clôture dans 12 jours (23 novembre 2026 à 12:00)
14, Calvados

Identification de l'acheteur

Nom
CC Terre d'Auge
Correspondant
COLLIOT Léa
Adresse
3A rue des Artificiers – ZA Le Gosset, 14130 Pont-l'Évêque
Téléphone
0231650475

Caractéristiques

Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Adaptée
Départements concernés
14 (Calvados)
Lieu d'exécution
Terre d'Auge
Validité des offres
120 jours
Date de parution
26 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 12:00 (dans 12 jours)

Domaines d'activité

Etude
Ingénierie

Pièces téléchargeables

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Source : avis original sur BOAMP