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Loiret
Procédure Ouverte

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Publié le 08 novembre 2026
Clôture dans 26 jours (07 décembre 2026 à 11:00)
45, Loiret

Description du marché

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

Identification de l'acheteur

Nom
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
45 (Loiret)
Date de parution
08 novembre 2026
Date limite de réponse
07 décembre 2026 à 11:00 (dans 26 jours)
Référence de l'annonce
8c3a395d-0887-4949-9bdb-28b7a6c5aa63

Domaines d'activité

Matériel de sécurité

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP