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Val-d'Oise
Procédure adaptée ouverte

MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Commune de la Frette sur Seine

Publié le 03 novembre 2026
Clôture dans 30 jours (11 décembre 2026 à 10:00)
95, Val-d'Oise

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Départements concernés
95 (Val-d'Oise)
Date de parution
03 novembre 2026
Date limite de réponse
11 décembre 2026 à 10:00 (dans 30 jours)

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