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Services
Hauts-de-Seine
Procédure Ouverte

Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de Courbevoie

Publié le 22 octobre 2026
Clôture dans 11 jours (23 novembre 2026 à 08:00)
92, Hauts-de-Seine

Description du marché

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT

Identification de l'acheteur

Nom
Ville de Courbevoie
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
92 (Hauts-de-Seine)
Date de parution
22 octobre 2026
Date limite de réponse
23 novembre 2026 à 08:00 (dans 11 jours)
Référence de l'annonce
3a57d73b-42df-474f-bbd6-e9616ba93ae6

Domaines d'activité

Prestations de services
Formation

Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP