Lot LOT-0001
Risques statutaires du personnel
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières
FRI32
Services
Charente-Maritime
Procédure Ouverte
Marché de services d'assurance relatif à la couverture des risques statutaires et à la protection juridique de la Ville d'Aytré
Ville d'Aytré
Publié le 14 octobre 2026
Clôture dans 5 jours (16 novembre 2026 à 11:00)
17, Charente-Maritime
Description du marché
La collectivité souhaite lancer une consultation portant sur la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires et la protection juridique, décomposée en deux lots distincts
Lots du marché (2)
Lot LOT-0002
Assurance « Protection juridique personne morale »
Assurance protection juridique de la collectivité
FRI32
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Assurance
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Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).
Source : avis original sur BOAMP