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Doubs
Procédure Ouverte

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Publié le 18 octobre 2026
Clôture dans 9 jours (20 novembre 2026 à 11:00)
25, Doubs

Description du marché

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Identification de l'acheteur

Nom
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Adresse
38170 Seyssinet-Pariset
Téléphone
+33480041260

Caractéristiques

Famille
Marchés européens
Nature
Avis de marché
Procédure
Procédure Ouverte
Départements concernés
25 (Doubs)
Date de parution
18 octobre 2026
Date limite de réponse
20 novembre 2026 à 11:00 (dans 9 jours)
Référence de l'annonce
c8ef9d67-286a-45db-847d-f69d2e279ca1

Domaines d'activité

Assurance

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Pièces téléchargeables

Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)

Téléchargement via la plateforme acheteur (AW Solutions).

Source : avis original sur BOAMP