Marché de prestation des commissaires de justice dans le cadre de la Phase Comminatoire Amiable - Département de la Vienne
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Caractéristiques
Marchés similaires
PCA commissaires de justice pour le recouvrement de créances hospitalières de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
PCA commissaires de justice
PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS
DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice
Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17
Marché de services de Commissaires de Justice pour les phases comminatoires amiables
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan
Pièces téléchargeables
Télécharger le règlement de consultation (RC)Télécharger le dossier de consultation complet (DCE)Téléchargement via la plateforme acheteur (PLACE).
Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)