Marchés›Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure adaptée (MAPA)

Marché 2026/07 - Diagnostics de non décence des logements

Organismes de sécurité Sociale

Publié le 19 octobre 2026
Clôture dans 9 jours (20 novembre 2026 à 15:00)

Caractéristiques

Famille
Marchés < seuils européens (MAPA)
Procédure
Procédure adaptée (MAPA)
Date de parution
19 octobre 2026
Date limite de réponse
20 novembre 2026 à 15:00 (dans 9 jours)

Pièces téléchargeables

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Source : fiche originale sur PLACE (Plateforme des Achats de l'État)