Services
Territoire de Belfort
Procédure Ouverte
Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort
Ville Belfort
Publié le 04 novembre 2026
Clôture dans 7 jours (18 novembre 2026 à 12:00)
90, Territoire de Belfort
Description du marché
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement
Identification de l'acheteur
Caractéristiques
Domaines d'activité
Prestations de services
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